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Nouvelles

Grattex est finalement blanchi en Cour fédérale

18 novembre 2015

(Photo : Sylvain Charette, fondateur et co-propriétaire de Grattex. Site web de Grattex)

L'entreprise Grattex de Louiseville spécialisée dans la fabrication de grattes à neige et d'équipements agricoles s'est vue finalement blanchi par la Cour fédérale le 29 octobre dernier.

Grattex était poursuivi par le concepteur de son site internet pour violation de droit d'auteur. Le poursuivant, Mathieu Crochetière-Brousseau, réclamait 50 000 $ à Grattex. 

Recours disproprotionné 

Bien qu'il ait été blanchi sur toute la ligne, Sylvain Charette, fondateur de Grattex, croit que cette cause n'aurait jamais dû se retrouver jusqu'en Cour fédérale.

En entrevue au 103,1 il considère que cette affaire lui a couté beaucoup d'argent à lui, mais également aux contribuables.

Le juge chargé de la cause, René LeBlanc, a même indiqué dans son jugement que cette affaire aurait pu se régler autrement.

« Cette affaire, découlant de l’exécution d’un contrat somme toute bien modeste, aurait pu, il me semble, se régler autrement. J’estime, dans ces circonstances, que chaque partie doit assumer ses frais. » - Extrait du jugement dans la cause Crochetière-Brousseau c. 9107-0234 Québec Inc. (Grattex).

Une autre poursuite

Grattex n'exclut pas la possibilité de poursuivre, à son tour, Mathieu Crochetière-Brousseau pour les dommages et les frais supplémentaires causés par cette affaire.

Audio : Les réactions de Sylvain Charette, propriétaire de Grattex.