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Plainte de Michel Thibeault : Louiseville n'aurait pas respecté la loi

26 juillet 2018
Le ministère des Affaires municipales du Québec a remis son verdict suite la plainte déposée par le Louisevillois Michel Thibeault.

La plainte faisait suite à la réunion du conseil municipal du 14 mai dernier qui s’était tenue à la Caisse Desjardins de l’Ouest de la Mauricie.

Michel Thibeault s’était vu refuser le droit de poser une question en lien avec le possible retour de la prière au conseil.

Par la suite, le citoyen a demandé au maire de Louiseville et à ses conseillers de s’excuser publiquement, sans quoi, il déposerait une plainte au ministère des Affaires municipales.

Selon le ministère, l’article 322 de la loi sur les cités et villes n’a pas été respecté.

L’article stipule qu’une ville ne peut pas restreindre le droit de question lors d’une séance d’un conseil ordinaire.

Le ministère aurait communiqué avec la Ville de Louiseville pour lui demander que cela ne se reproduise plus, mais aucune sanction ne serait retenue contre la ville.

Joint par le 103,1, le maire de Louiseville Yvon Deshaies, n’était pas au fait des derniers développements dans ce dossier et a préféré attendre avant de réagir. 

Michel Thibeault n’a pas l’intention d’aller plus loin en poursuivant la ville.