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Alcool : un projet de loi pour alléger le fardeau fiscal des petits producteurs

21 juin 2019
Ruth Ellen Brosseau et le Nouveau parti démocratique présente un projet de loi visant à réduire le fardeau fiscal des microbrasseries, petits vignobles et producteurs de spiritueux canadiens afin de les aider à poursuivre leur développement.

Ce projet de loi offrirait un crédit d’impôt aux petits distillateurs, brasseurs et vignerons qui produisent moins de 15 001 hectolitres (hl) par année, soit un crédit d’impôt automatique à ceux qui produisent de 0 à 5 000 hl par année, et un crédit d’impôt basé sur une formule pour ceux qui produisent entre 5001 et 15 000 hl.

« Il ne fait aucun doute que la popularité des produits locaux dans le secteur du vin, de la bière et des spiritueux, est en hausse au pays. Elles créent des emplois locaux et produisent des produits de classe mondiale d’un océan à l’autre », a déclaré Ruth Ellen Brosseau, députée de Berthier-Maskinongé et marraine du projet de loi. 

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